Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire.
Art. 2.Dans l'article 110/5, § 2, 5°, du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, ajouté par le décret du 19 décembre 2014, le membre de phrase " pour l'année scolaire 2015-2016 " est remplacé par le membre de phrase " portant sur l'année scolaire 2015-2016 ou l'année scolaire 2016-2017 ".
Art. 3.Le présent décret entre en vigueur le 1er novembre 2015.