20 OCTOBRE 2015. - Arrêté ministériel relatif à la désignation de l'autorité compétente au sens du point 1.5.1 de l'Annexe à l'Accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2019 et mise à jour au 23-01-2019)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 25-11-2015
Numéro: 2015036422
Page: 70418
PDF: version originale
Dossier numéro: 2015-10-20/06
Entrée en vigueur / Effet: 05-12-2015
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2018-12-21/59, art. 9, 002; En vigueur : 01-01-2019>

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