20 OCTOBRE 2015. - Arrêté ministériel relatif à la désignation de l'autorité compétente au sens du point 1.5.1 de l'Annexe à l'Accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2019 et mise à jour au 23-01-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 25-11-2015
- Numéro
- 2015036422
- Page
- 70418
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-10-20/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 05-12-2015
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2018-12-21/59, art. 9, 002; En vigueur : 01-01-2019>
