10 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du secrétaire-général du département agriculture et pêche modifiant l'arrêté du secrétaire-général du département agriculture et pêche du 5 janvier 2015 classant le département agriculture et pêche et fixant son organigramme (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 27-11-2015
- Numéro
- 2015036418
- Page
- 71072
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-11-10/07
- Entrée en vigueur / Effet
- 10-11-2015
- Texte modifié
- 2015035117
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
