14 OCTOBRE 2015. - Arrêté ministériel établissant les prescriptions minimales pour les plants de pommes de terre prébase et les classes de l'UE pour les plants prébase, les plants de base et les plants de pommes de terre certifiés, ainsi que les conditions et dénominations applicables à ces classes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-2015 et mise à jour au 17-08-2020)

Article 1er.Le présent arrêté transpose la directive d'exécution 2014/20/UE de la Commission du 6 février 2014 portant définition des classes de l'Union de plants de pommes de terre de base et de plants de pommes de terre certifiés, ainsi que les conditions et dénominations applicables à ces classes et la directive d'exécution 2014/21/UE de la Commission du 6 février 2014 portant définition de conditions minimales et de classes de l'Union pour les plants de pommes de terre prébase.

Art. 2.Pour l'application du présent arrêté, on entend par :

1°" plante mère " : une plante identifiée à partir de laquelle du matériel est prélevé à des fins de propagation ;

2°" micro-propagation " : la pratique consistant à multiplier rapidement du matière végétale pour produire un grand nombre de plantes, en utilisant la culture in vitro de méristème ou de bourgeons végétatifs différentiés issus d'une plante.

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(1AM 2020-07-23/05, art. 16, 002; En vigueur : 31-05-2020)

Art. 3.[1 § 1er. Les plants de pommes de terre prébase remplissent toutes les conditions minimales suivantes :

1°ils sont issus de plantes mères exemptes des organismes nuisibles suivants : Pectobacterium spp., Dickeya spp., Candidatus Liberibacter solanacearum, Candidatus Phytoplasma solani, viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre, virus de l'enroulement de la pomme de terre, virus A de la pomme de terre, virus M de la pomme de terre, virus S de la pomme de terre, virus X de la pomme de terre et virus Y de la pomme de terre ;

2°le nombre de plantes non conformes à la variété et celui de plantes de variétés étrangères ne dépassent pas, au total, 0,01 % ;

3°le nombre maximal de générations en champ est de quatre ;

4°la présence d'ORNQ ou de symptômes causés par les ORNQ respectifs sur les plants de pommes de terre prébase ne dépasse pas les seuils fixés dans le tableau suivant :

§ 2. Les plants de pommes de terre prébase peuvent être commercialisés comme relevant de la " classe de l'Union PBTC " et de la " classe de l'Union PB ", conformément aux conditions visées aux articles 5 et 6 ".

§ 3. Le respect des exigences établies au paragraphe 1er, 2° et 4°, est vérifié par des inspections officielles sur le terrain. En cas de doute, ces inspections sont complétées par des tests officiels effectués sur les feuilles.

Lorsque des méthodes de micropropagation sont utilisées, le respect de la condition visée au paragraphe 1er, 1°, est vérifié par la réalisation, sur la plante mère, de tests officiels ou de tests sous supervision officielle.

Lorsque des méthodes de sélection clonale sont utilisées, le respect de la condition visée au paragraphe 1er, 1°, est vérifié par la réalisation, sur le stock clonal, de tests officiels ou de tests sous supervision officielle.]1

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(1AM 2020-07-23/05, art. 17, 002; En vigueur : 31-05-2020)

Art. 4.[1 Les lots de plants de pommes de terre prébase remplissent toutes les conditions minimales suivantes :

1°le volume de terre et de corps étrangers ne dépasse pas 1,0 % de la masse ;

2°les pommes de terre atteintes de pourriture autre que le flétrissement bactérien ou la pourriture brune ne sont pas présentes en quantité supérieure à 0,2 % de la masse ;

3°les pommes de terre présentant des défauts extérieurs, y compris des tubercules difformes ou blessés, ne dépassent pas 3,0 % de la masse ;

4°les pommes de terre affectées par la gale commune sur plus d'un tiers de leur surface ne dépassent pas 5,0 % de la masse ;

5°les tubercules flétris à la suite d'une déshydratation excessive ou d'une déshydratation causée par la gale argentée ne dépassent pas 0,5 % de la masse ;

6°les lots de plants de pommes de terre prébase satisfont aux exigences suivantes en ce qui concerne la présence d'ORNQ ou de maladies causées par les ORNQ respectifs mentionnés dans le tableau suivant :

;

7°le nombre total de pommes de terre telles que celles visées aux points 2° à 6° ne dépasse pas 6,0 % de la masse.]1

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(1AM 2020-07-23/05, art. 17, 002; En vigueur : 31-05-2020)

Art. 5.[1 Les plants de pommes de terre prébase peuvent être commercialisés comme relevant de la classe de l'Union PBTC s'ils remplissent les conditions suivantes :

1°les conditions suivantes applicables aux plants de pommes de terre :

a)la culture est exempte de plantes non conformes à la variété ou de plantes de variétés étrangères ;

b)les plantes, y compris les tubercules, sont produites grâce à la micropropagation ;

c)les plantes, y compris les tubercules, sont produites dans une installation protégée et dans un milieu de culture exempt d'organismes nuisibles ;

d)les tubercules ne sont pas multipliés au-delà de la première génération ;

e)les plantes satisfont aux seuils suivants en ce qui concerne la présence d'ORNQ ou de symptômes causés par les ORNQ respectifs mentionnés dans le tableau suivant :

;

2°les conditions suivantes applicables aux lots :

a)ils sont exempts de plants de pommes de terre atteints de pourriture ;

b)ils sont exempts de plants de pommes de terre atteints de gale commune ;

c)ils sont exempts de plants de pommes de terre présentant un flétrissement excessif à la suite d'une déshydratation ;

d)ils sont exempts de plants de pommes de terre présentant des défauts externes, y compris des tubercules difformes ou blessés ;

e)les lots de plants de pommes de terre prébase satisfont aux seuils suivants en ce qui concerne la présence d'ORNQ ou de symptômes causés par les ORNQ respectifs mentionnés dans le tableau suivant :

]1

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(1AM 2020-07-23/05, art. 17, 002; En vigueur : 31-05-2020)

Art. 6.[1 Les plants de pommes de terre prébase commercialisés comme relevant de la classe de l'Union PB remplissent les conditions suivantes :

1°les conditions suivantes applicables aux plants de pommes de terre :

a)le nombre de plantes non conformes à la variété et celui de plantes de variétés étrangères ne dépassent pas, au total, 0,01 % ;

b)les plantes satisfont aux seuils suivants en ce qui concerne la présence d'ORNQ ou de symptômes causés par les ORNQ respectifs mentionnés dans le tableau suivant :

;

2°les conditions suivantes en matière de tolérances applicables aux lots en ce qui concerne les impuretés, les défauts et maladies suivants :

a)les plants de pommes de terre atteints de pourriture autre que le flétrissement bactérien ou la pourriture brune ne dépassent pas 0,2 % de la masse ;

b)les plants de pommes de terre affectés par la gale commune sur plus d'un tiers de leur surface ne dépassent pas 5,0 % de la masse ;

c)les tubercules flétris à la suite d'une déshydratation excessive ou d'une déshydratation causée par la gale argentée ne dépassent pas 0,5 % de la masse ;

d)les plants de pommes de terre présentant des défauts externes, y compris des tubercules déformés ou endommagés, ne dépassent pas 3,0 % de la masse ;

e)le volume de terre et de corps étrangers ne dépasse pas 1,0 % de la masse ;

f)les lots de plants de pommes de terre prébase satisfont aux seuils suivants en ce qui concerne la présence d'ORNQ ou de symptômes causés par les ORNQ respectifs mentionnés dans le tableau suivant :

;

g)le pourcentage total de plants de pommes de terre auxquels s'appliquent les tolérances visées aux points a) à d) et au point f) ne dépasse pas 6,0 % de la masse.]1

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(1AM 2020-07-23/05, art. 17, 002; En vigueur : 31-05-2020)

Art. 7.Les plants de pommes de terre de base peuvent être commercialisés sous la classe de l'Union S s'ils remplissent les exigences suivantes :

1°lors d'une inspection officielle, les plants de pommes de terre ont été reconnus comme satisfaisant aux exigences suivantes :

a)le nombre de plantes non conformes à la variété et celui de plantes de variétés étrangères ne dépassent pas, au total, 0,1 % ;

b)le nombre de plantes atteintes de jambe noire ne dépasse pas 0,1 % ;

c)dans la descendance directe, le pourcentage en nombre de plantes présentant des symptômes de viroses graves ne dépasse pas 1,0 % ;

d)le nombre de plantes présentant des symptômes de mosaïque ou des symptômes causés par le virus de l'enroulement ne dépasse pas, au total, 0,2 % ;

e)le nombre de générations, y compris les générations de plants de pommes de terre prébase en champ et de plants de pommes de terre de base est limité à cinq ;

f)si la génération n'est pas indiquée sur l'étiquette officielle, les pommes de terre en question sont considérées comme appartenant à la cinquième génération.

2°lors d'une inspection officielle, les lots de pommes de terre ont été reconnus comme satisfaisant aux tolérances applicables aux lots en ce qui concerne les impuretés, les défauts et maladies suivants :

a)les plants de pommes de terre atteints de pourriture autre que le flétrissement bactérien ou la pourriture brune ne dépassent pas 0,5 % de la masse, dont les plants de pommes de terre atteints de pourriture humide ne dépassent pas 0,2 % ;

b)les plants de pommes de terre atteintes de rhizoctone brun sur plus de 10 % de leur surface ne dépassent pas 5,0 % de la masse ;

c)les plants de pommes de terre atteintes de gale commune sur plus d'un tiers de leur surface ne dépassent pas 5,0 % de la masse ;

d)les plants de pommes de terre atteintes de gale poudreuse sur plus de 10 % de leur surface ne dépassent pas 3,0 % de la masse ;

e)les tubercules flétris à la suite d'une déshydratation excessive ou d'une déshydratation causée par la gale argentée ne dépassent pas 1,0 % de la masse ;

f)les plants de pommes de terre présentant des défauts externes, y compris les tubercules déformés ou endommagés, ne dépassent pas 3,0 % de la masse ;

g)le volume de terre et de corps étrangers ne dépasse pas 1,0 % de la masse ;

h)le nombre total de plants de pommes de terre couverts par des tolérances telles que celles visées aux points a) à f) inclus, ne dépasse pas 6,0 % de la masse.

Art. 8.Les plants de pommes de terre de base peuvent être commercialisés sous la classe de l'Union SE s'ils remplissent les exigences suivantes :

1°lors d'une inspection officielle, les plants de pommes de terre ont été reconnus comme satisfaisant aux exigences suivantes :

a)le nombre de plantes non conformes à la variété et celui de plantes de variétés étrangères ne dépassent pas, au total, 0,1 % ;

b)le nombre de plantes atteintes de jambe noire ne dépasse pas 0,5 % ;

c)dans la descendance directe, le pourcentage en nombre de plantes présentant des symptômes de viroses graves ne dépasse pas 2,0 % ;

d)le nombre de plantes présentant des symptômes de mosaïque ou des symptômes causés par le virus de l'enroulement ne dépasse pas, au total, 0,5 % ;

e)le nombre de générations, y compris les générations de plants de pommes de terre prébase en champ et de plants de pommes de terre de base est limité à six ;

f)si la génération n'est pas indiquée sur l'étiquette officielle, les pommes de terre en question sont considérées comme appartenant à la sixième génération.

2°lors d'une inspection officielle, les lots de pommes de terre ont été reconnus comme satisfaisant aux tolérances applicables aux lots en ce qui concerne les impuretés, les défauts et maladies suivants :

a)les plants de pommes de terre atteints de pourriture autre que le flétrissement bactérien ou la pourriture brune ne dépassent pas 0,5 % de la masse, dont les plants de pommes de terre atteints de pourriture humide ne dépassent pas 0,2 % ;

b)les plants de pommes de terre atteintes de rhizoctone brun sur plus de 10 % de leur surface ne dépassent pas 5,0 % de la masse ;

c)les plants de pommes de terre atteintes de gale commune sur plus d'un tiers de leur surface ne dépassent pas 5,0 % de la masse ;

d)les plants de pommes de terre atteintes de gale poudreuse sur plus de 10 % de leur surface ne dépassent pas 3,0 % de la masse ;

e)les tubercules flétris à la suite d'une déshydratation excessive ou d'une déshydratation causée par la gale argentée ne dépassent pas 1,0 % de la masse ;

f)les plants de pommes de terre présentant des défauts externes, y compris les tubercules déformés ou endommagés, ne dépassent pas 3,0 % de la masse ;

g)le volume de terre et de corps étrangers ne dépasse pas 1,0 % de la masse ;

h)le nombre total de plants de pommes de terre couverts par des tolérances telles que celles visées aux points a) à f) inclus, ne dépasse pas 6,0 % de la masse.

Art. 9.Les plants de pommes de terre de base peuvent être commercialisés sous la classe de l'Union E s'ils remplissent les exigences suivantes :

1°lors d'une inspection officielle, les plants de pommes de terre ont été reconnus comme satisfaisant aux exigences suivantes :

a)le nombre de plantes non conformes à la variété et celui de plantes de variétés étrangères ne dépassent pas, au total, 0,1 % ;

b)le nombre de plantes atteintes de jambe noire ne dépasse pas 1,0 % ;

c)dans la descendance directe, le pourcentage en nombre de plantes présentant des symptômes de viroses graves ne dépasse pas 4,0 % ;

d)le nombre de plantes présentant des symptômes de mosaïque ou des symptômes causés par le virus de l'enroulement ne dépasse pas, au total, 0,8 % ;

e)le nombre de générations, y compris les générations de plants de pommes de terre prébase en champ et de plants de pommes de terre de base est limité à sept ;

f)si la génération n'est pas indiquée sur l'étiquette officielle, les pommes de terre en question sont considérées comme appartenant à la septième génération.

2°lors d'une inspection officielle, les lots de pommes de terre ont été reconnus comme satisfaisant aux tolérances applicables aux lots en ce qui concerne les impuretés, les défauts et maladies suivants :

a)les plants de pommes de terre atteints de pourriture autre que le flétrissement bactérien ou la pourriture brune ne dépassent pas 0,5 % de la masse, dont les plants de pommes de terre atteints de pourriture humide ne dépassent pas 0,2 % ;

b)les plants de pommes de terre atteintes de rhizoctone brun sur plus de 10 % de leur surface ne dépassent pas 5,0 % de la masse ;

c)les plants de pommes de terre atteintes de gale commune sur plus d'un tiers de leur surface ne dépassent pas 5,0 % de la masse ;

d)les plants de pommes de terre atteintes de gale poudreuse sur plus de 10 % de leur surface ne dépassent pas 3,0 % de la masse ;

e)les tubercules flétris à la suite d'une déshydratation excessive ou d'une déshydratation causée par la gale argentée ne dépassent pas 1,0 % de la masse ;

f)les plants de pommes de terre présentant des défauts externes, y compris les tubercules déformés ou endommagés, ne dépassent pas 3,0 % de la masse ;

g)le volume de terre et de corps étrangers ne dépasse pas 1,0 % de la masse ;

h)le nombre total de plants de pommes de terre couverts par des tolérances telles que celles visées aux points a) à f) inclus, ne dépasse pas 6,0 % de la masse.

Art. 10.Les plants de pommes de terre certifiés peuvent être commercialisés sous la classe de l'Union A s'ils remplissent les exigences suivantes :

1°lors d'une inspection officielle, les plants de pommes de terre ont été reconnus comme satisfaisant aux exigences suivantes :

a)le nombre de plantes non conformes à la variété et celui de plantes de variétés étrangères ne dépassent pas, au total, 0,2 % ;

b)le nombre de plantes atteintes de jambe noire ne dépasse pas 2,0 % ;

c)dans la descendance directe, le pourcentage en nombre de plantes présentant des symptômes de viroses graves ne dépasse pas 8,0 % ;

d)le nombre de plantes présentant des symptômes de mosaïque ou des symptômes causés par le virus de l'enroulement ne dépasse pas, au total, 2,0 % ;

2°lors d'une inspection officielle, les lots de pommes de terre ont été reconnus comme satisfaisant aux tolérances applicables aux lots en ce qui concerne les impuretés, les défauts et maladies suivants :

a)les plants de pommes de terre atteints de pourriture autre que le flétrissement bactérien ou la pourriture brune ne dépassent pas 0,5 % de la masse, dont les plants de pommes de terre atteints de pourriture humide ne dépassent pas 0,2 % ;

b)les plants de pommes de terre atteintes de rhizoctone brun sur plus de 10 % de leur surface ne dépassent pas 5,0 % de la masse ;

c)les plants de pommes de terre atteintes de gale commune sur plus d'un tiers de leur surface ne dépassent pas 5,0 % de la masse ;

d)les plants de pommes de terre atteintes de gale poudreuse sur plus de 10 % de leur surface ne dépassent pas 3,0 % de la masse ;

e)les tubercules flétris à la suite d'une déshydratation excessive ou d'une déshydratation causée par la gale argentée ne dépassent pas 1,0 % de la masse ;

f)les plants de pommes de terre présentant des défauts externes, y compris les tubercules déformés ou endommagés, ne dépassent pas 3,0 % de la masse ;

g)le volume de terre et de corps étrangers ne dépasse pas 2,0 % de la masse ;

h)le nombre total de plants de pommes de terre couverts par des tolérances telles que celles visées aux points a) à f) inclus, ne dépasse pas 8,0 % de la masse.

Art. 11.Les plants de pommes de terre certifiés peuvent être commercialisés sous la classe de l'Union B s'ils remplissent les exigences suivantes :

1°lors d'une inspection officielle, les plants de pommes de terre ont été reconnus comme satisfaisant aux exigences suivantes :

a)le nombre de plantes non conformes à la variété et celui de plantes de variétés étrangères ne dépassent pas, au total, 0,5 % ;

b)le nombre de plantes atteintes de jambe noire ne dépasse pas 4,0 % ;

c)dans la descendance directe, le pourcentage en nombre de plantes présentant des symptômes de viroses graves ne dépasse pas 10,0 % ;

d)le nombre de plantes présentant des symptômes de mosaïque ou des symptômes causés par le virus de l'enroulement ne dépasse pas, au total, 6,0 % ;

2°lors d'une inspection officielle, les lots de pommes de terre ont été reconnus comme satisfaisant aux tolérances applicables aux lots en ce qui concerne les impuretés, les défauts et maladies suivants :

a)les plants de pommes de terre atteints de pourriture autre que le flétrissement bactérien ou la pourriture brune ne dépassent pas 0,5 % de la masse, dont les plants de pommes de terre atteints de pourriture humide ne dépassent pas 0,2 % ;

b)les plants de pommes de terre atteintes de rhizoctone brun sur plus de 10 % de leur surface ne dépassent pas 5,0 % de la masse ;

c)les plants de pommes de terre atteintes de gale commune sur plus d'un tiers de leur surface ne dépassent pas 5,0 % de la masse ;

d)les plants de pommes de terre atteintes de gale poudreuse sur plus de 10 % de leur surface ne dépassent pas 3,0 % de la masse ;

e)les tubercules flétris à la suite d'une déshydratation excessive ou d'une déshydratation causée par la gale argentée ne dépassent pas 1,0 % de la masse ;

f)les plants de pommes de terre présentant des défauts externes, y compris les tubercules déformés ou endommagés, ne dépassent pas 3,0 % de la masse ;

g)le volume de terre et de corps étrangers ne dépasse pas 2,0 % de la masse ;

h)le nombre total de plants de pommes de terre couverts par des tolérances telles que celles visées aux points a) à f) inclus, ne dépasse pas 8,0 % de la masse.

Art. 12.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.