9 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement de groupes opérationnels concernant le réseau de Partenariat européen d'Innovation pour la productivité et le développement durable de l'agriculture(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2018 et mise à jour au 16-05-2023)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 10-11-2015
- Numéro
- 2015036324
- Page
- 68179
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-10-09/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-11-2015
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2023-04-21/06, art. 42, 004; En vigueur : 21-04-2023>
