2 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'aide aux investissements non productifs et au développement de petites exploitations agricoles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2018 et mise à jour au 17-07-2023)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 12-11-2015
- Numéro
- 2015036306
- Page
- 68314
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-10-02/16
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-11-2015
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2023-04-21/12, art. 34,1°, 005; En vigueur : 01-01-2023>
