Texte 2015036296
Article 1er.Les membres du personnel statutaires de l'Agentschap voor Hoger Onderwijs, Volwassenenonderwijs en Studietoelagen, repris à l' l'annexe 1re au présent arrêté, sont transférés à l'Agentschap voor Hoger Onderwijs, Volwassenenonderwijs, Kwalificaties en Studietoelagen.
Art. 2.Aux membres du personnel contractuels de l'Agentschap voor Hoger Onderwijs, Volwassenenonderwijs en Studietoelagen, repris à l' l'annexe 2 au présent arrêté, l'autorité de recrutement offre un contrat de travail auprès de l'Agentschap voor Hoger Onderwijs, Volwassenenonderwijs, Kwalificaties en Studietoelagen. Sur la base de ce contrat, ils sont employés, à partir du 1er juillet 2015, auprès de cette entité pour une durée correspondant à la partie de leur contrat auprès de l'Agentschap voor Hoger Onderwijs, Volwassenenonderwijs en Studietoelagen non encore écoulée au 30 juin 2015.
Art. 3.Les membres du personnel statutaires de l'Agentschap voor Hoger Onderwijs, Volwassenenonderwijs, Kwalificaties en Studietoelagen, repris à l' l'annexe 3 au présent arrêté, sont transférés à l'Inspection de l'Enseignement.
Art. 4.Aux membres du personnel contractuels de l'Agentschap voor Hoger Onderwijs, Volwassenenonderwijs, Kwalificaties en Studietoelagen, repris à l'annexe 4 au présent arrêté, l'autorité de recrutement offre un contrat de travail auprès de l'Inspection de l'Enseignement. Sur la base de ce contrat, ils sont employés, à partir du 1er juillet 2015, auprès de cette entité pour une durée correspondant à la partie de leur contrat auprès de l'Agentschap voor Hoger Onderwijs, Volwassenenonderwijs, Kwalificaties en Studietoelagen non encore écoulée au 30 juin 2015.
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2015.
Art. 6.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Annexe 1. - Liste des membres du personnel statutaires visés à l'article 1er
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 03-11-2015, p. 66723-66725)
Art. N2.Annexe 2. - Liste des membres du personnel contractuels visés à l'article 2
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 03-11-2015, p. 66726-66727)
Art. N3.Annexe 3. - Liste des membres du personnel statutaires visés à l'article 3
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 03-11-2015, p. 66728)
Art. N4.Annexe 4. - Liste des membres du personnel contractuels visés à l'article 4
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 03-11-2015, p. 66729)