2 OCTOBRE 2015. - Arrêté du chef du département portant modification de l'arrêté du chef de département du 16 décembre 2008 portant délégation de compétence à certains membres du personnel de la division "Zeeschelde" (Escaut maritime) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-2016 et mise à jour au 28-06-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 22-10-2015
- Numéro
- 2015036279
- Page
- 65281
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-10-02/10
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-10-2015
- Texte modifié
- 2008036447
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2016-05-11/08, art. 1, 002; En vigueur : 11-05-2016>
