Texte 2015036255

18 JUIN 2015. - Arrêté de la commission permanente de "Toezicht op de Scheldevaart" portant modification du Règlement de la commission "Toezicht op de Scheldevaart" en matière de publicité (Modification du règlement de la commission "Toezicht op de Scheldevaart" en matière de publicité). (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
27-10-2015
Numéro
2015036255
Page
66019
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-06-18/03
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2015
Texte modifié
2008203450
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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