17 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté des commissaires chargés de la surveillance, visée à l'article 31 du Règlement de l'Escaut, fixant "l'Arrêté certificat de pilotage du Règlement de l'Escaut" (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 23-10-2015
- Numéro
- 2015036254
- Page
- 65518
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-09-17/10
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2016
- Texte modifié
- 2002036197
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
