Lex Iterata

Texte 2015036246

2 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées, en ce qui concerne l'ajustement des plafonds des revenus

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
21-10-2015
Numéro
2015036246
Page
64865
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-10-02/09
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2015
Texte modifié
1990022161
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 4, § 1er, alinéa premier, de l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 30 août 2013, le nombre " 9.776,78 " est remplacé chaque fois par le nombre " 9.952,76 " et le nombre " 12.216,92 " est remplacé par le nombre " 12.436,82. "

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2015.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'assistance aux personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.