2 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées, en ce qui concerne l'ajustement des plafonds des revenus
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 21-10-2015
- Numéro
- 2015036246
- Page
- 64865
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-10-02/09
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2015
- Texte modifié
- 1990022161
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 4, § 1er, alinéa premier, de l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 30 août 2013, le nombre " 9.776,78 " est remplacé chaque fois par le nombre " 9.952,76 " et le nombre " 12.216,92 " est remplacé par le nombre " 12.436,82. "
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2015.
Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'assistance aux personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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