Texte 2015036242

25 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 32 et 33 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 juin 2013 relatif à l'aide sociale générale

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
23-10-2015
Numéro
2015036242
Page
65514
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-09-25/05
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2015
Texte modifié
2013204207
belgiquelex

Article 1er.A l'article 32 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 juin 2013 relatif à l'aide sociale générale, sont apportées les modifications suivantes :

dans l'alinéa premier, le montant " 75 038,93 euros " est remplacé par le montant " 79 249,40 euros " ;

dans l'alinéa trois, le montant " 60 899,05 euros " est remplacé par le montant " 64 420,61 euros " ;

Art. 2.A l'article 33, premier alinéa, du même arrêté, la date " 1er janvier 2012 " est remplacée par la date " 1er janvier 2015 ".

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2015.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant l'assistance aux personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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