29 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté modifiant l'arrêté de l'administrateur général de l'agence "administration intérieure" du 20 mars 2015 portant délégation de certaines compétences en matière de fonctionnementde l'agence (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 2-10-2015
- Numéro
- 2015036182
- Page
- 62289
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-09-29/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-2015
- Texte modifié
- 2015035400
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
