25 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté modifiant l'arrêté de l'administrateur général relatif à la division de l'Agence de l'administration intérieure du 20 mars 2015 en « sous-entités » et à la fixation de l'organigramme. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 2-10-2015
- Numéro
- 2015036181
- Page
- 62286
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-09-25/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-2015
- Texte modifié
- 2015035399
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
