Texte 2015036166
Article 1er.L'article 15bis de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juin 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement fondamental ordinaire, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2004 et remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 septembre 2014, est remplacé par ce qui suit :
" Art. 15bis. Les titres et échelles de traitement visés à l'annexe au présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2015. ".
Art. 2.L'annexe Ire au même arrêté, remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 septembre 2014, est remplacée par l'annexe 1re jointe au présent arrêté.
Art. 3.Dans l'article 2, § 1er, e), de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement spécial, les mots " des centres d'accueil " sont remplacés par les mots " des internats de l'Enseignement communautaire ouverts en permanence ".
Art. 4.Dans le même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 septembre 2014, il est inséré un article 14terdecies ainsi rédigé :
" Art. 14terdecies. Les dispositions transitoires qui, par application des articles 14, 14ter, 14quater, 14decies, 15 et 15quater, sont applicables aux centres d'accueil, sont également d'application aux internats de l'Enseignement communautaire ouverts en permanence. ".
Art. 5.L'article 19bis du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 novembre 2003 et remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 septembre 2014, est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 19bis. Les titres et les échelles de traitement visés à l'annexe Ire au présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2015, à l'exception des titres et échelles de traitement précédés du code 1, qui produisent leurs effets le 1er septembre 2011 et des titres et échelles de traitement précédés du code 2 qui produisent leurs effets le 1er septembre 2014. ".
Art. 6.L'annexe Ire au même arrêté, remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 septembre 2014, est remplacée par l'annexe qui est jointe en annexe 2 au présent arrêté.
Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2015.
Les titres qui sont visés à l'annexe 2 au présent arrêté et qui sont précédés du code 1 produisent leurs effets le 1er septembre 2011.
Les titres qui sont visés à l'annexe 2 au présent arrêté et qui sont précédés du code 2 produisent leurs effets le 1er septembre 2014.
Art. 8.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Annexes 1 et 2 non traduites