Article 1er.En application de l'article 36, alinéa premier, 7° de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, autorisation est donnée pour la saison 2015-2016 d'organiser les compétitions suivantes de chiens de traîneau :
1°à l'asbl Mushing Belgium :
a)à Westerlo les 17 et 18 octobre 2015 ;
b)à Helchteren les 11, 12, 13, 14 et 15 novembre 2015 ;
c)à Helchteren les 5 et 6 décembre 2015 ;
d)à Koksijde les 16 et 17 janvier 2016 ;
2°à l'asbl Federation Of Belgian Mushers Clubs :
a)à Herent le 21 février 2016 ;
b)à Hofstade le 20 novembre 2016 ;
c)à Lommel les 12 et 13 mars 2016 ;
d)à Genk le 5 juin 2016 ;
3°à la Fédération Belge de Mushing : à Zutendaal les 12 et 13 mars 2016.
Art. 2.En application de l'article 36, alinéa premier, 7° de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, autorisation est donnée à l'association suivante d'organiser des démonstrations impliquant des chiens comme bêtes de somme ou de trait à des fins éducatives et didactiques :
1°Vlaamse Trekhondenvereniging "Met hond en kar", Doornaardstraat 78, 2160 Wommelgem
2°De Belgische Mastiff asbl, Sterstraat 8, 2310 Rijkevorsel
L'autorisation, visée à l'alinéa premier, est valable pour une période de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Moniteur belge.
Art. 3.Les organisateurs des compétitions et démonstrations, visées aux articles 1er et 2, doivent répondre aux exigences, visées à l'arrêté royal du 12 mars 1999 fixant les conditions d'obtention d'une dérogation à l'interdiction de se servir de chiens comme bêtes de somme ou de trait.