Texte 2015036141
Article 1er.A l'article 22, § 1, de l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 portant des mesures complémentaires de conservation des réserves de poisson en mer, sont apportées les modifications suivantes, modifié par l'arrêté ministériel du 23 janvier 2015, un sixième et septième alinéa sont ajoutés, rédigés comme suit :
"Pendant la période du 1er octobre 2015 jusqu'au 31 décembre 2015, il est interdit pour un bateau de pêche de réaliser des captures de soles dépassant une quantité égale à 1000 kg dans la zone c.i.e.m. VIIa.
Si le quota disponible diminué du quota scientifique, tel que repris au deuxième alinéa, est épuisé, la pêche aux soles dans la zone c.i.e.m. VIIa sera interdite.".
Art. 2.A l'article 23, § 1 du même arrêté, modifié par l'arrêté ministériel du 24 février 2015, sont apportées les modifications suivantes:
1°au troisième alinéa, les mots "31 décembre" sont remplacés par les mots "30 septembre" ;
2°un sixième et septième alinéa sont ajoutés, rédigés comme suit :
"Dans la période du 1er octobre 2015 jusqu'au 31 décembre 2015 inclus, les captures totales de plies réalisées dans les zones c.i.e.m. VIId, e par un navire de pêche d'une puissance motrice égale ou inférieure à 221 kW, ne peuvent pas dépasser une quantité de 300 kg, multiplié par le nombre de jours de navigation réalisé au cours de ce voyage en mer dans les zones-c.i.e.m. concernées.
Dans la période du 1er octobre 2015 jusqu'au 31 décembre 2015 inclus, les captures totales de plies réalisées dans les zones c.i.e.m. VIId, e par un navire de pêche d'une puissance motrice supérieure à 221 kW, ne peuvent pas dépasser une quantité de 600 kg, multiplié par le nombre de jours de navigation réalisé au cours de ce voyage en mer dans les zones-c.i.e.m. concernées.".
Art. 3.A l'article 26, § 3, du même arrêté, modifié par les arrêtés ministériels du 24 février 2015, du 30 mars 2015 et du 15 juin 2015, le chiffre "500" est remplacé par le chiffre "250" et le chiffre "1000" par le chiffre "500".
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur belge.