27 AOUT 2015. - Arrêté de l'administrateur-général relatif à la sous délégation de certaines compétences de décision en matière de fonctionnement général aux membres du personnel du bureau principal de " Toerisme Vlaanderen ". (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-2017 et mise à jour au 05-04-2017)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 3-9-2015
Numéro: 2015036117
Page: 56108
PDF: version originale
Dossier numéro: 2015-08-27/01
Entrée en vigueur / Effet: 27-08-2015
Texte modifié: 2015200269
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2017-03-31/03, art. 25, 002; En vigueur : 01-04-2016>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.