27 AOUT 2015. - Arrêté de l'administrateur-général relatif à la sous délégation de certaines compétences de décision en matière de fonctionnement général aux membres du personnel du bureau principal de " Toerisme Vlaanderen ". (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-2017 et mise à jour au 05-04-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 3-9-2015
- Numéro
- 2015036117
- Page
- 56108
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-08-27/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 27-08-2015
- Texte modifié
- 2015200269
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2017-03-31/03, art. 25, 002; En vigueur : 01-04-2016>
