Lex Iterata

Texte 2015036082

17 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand classant des cours d'eau non navigables en première catégorie sur le territoire de la province d'Anvers

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
2-9-2015
Numéro
2015036082
Page
55937
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-07-17/66
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex