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Lex Iterata
Texte 2015036082
17 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand classant des cours d'eau non navigables en première catégorie sur le territoire de la province d'Anvers
ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
2-9-2015
Numéro
2015036082
Page
55937
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-07-17/66
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex