17 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand classant des cours d'eau non navigables sur le territoire de la province de la Flandre occidentale dans une catégorie supérieure ou inférieure en vertu de l'article 4bis, § 3, de la loi du 28 décembre 1967 sur les cours d'eau non navigables

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 2-9-2015
Numéro: 2015036081
Page: 55923
PDF: version originale
Dossier numéro: 2015-07-17/65
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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