Lex Iterata

Texte 2015036077

17 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand classant des cours d'eau non navigables dans la première catégorie sur le territoire de Kraainem, Wezembeek-Oppem, Zaventem, Machelen et Vilvoorde

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
25-8-2015
Numéro
2015036077
Page
54686
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-07-17/55
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex