20 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel fixant les services d'aide logistique éligibles au subventionnement et fixant le nombre d'ETP par catégorie fonctionnelle et par service pour l'année 2015

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 24-8-2015
Numéro: 2015036065
Page: 54526
PDF: version originale
Dossier numéro: 2015-07-20/18
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2015
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A partir du 1er janvier 2015, le service privé suivant d'aide logistique est éligible au subventionnement et 9,5 d'équivalents à temps plein (ETP) de personnel logistique sont attribués à ces services suivant la répartition au tableau ci-dessous.

Numéro d'agrément	Service privé d'aide logistique	ETP personnel logistique
701	Socialistische Actie Blankenberge	9,5
	TOTAL	9,5

Art. 2.A partir du 1er janvier 2015, le service public suivant d'aide logistique est éligible au subventionnement et 2,5 d'équivalents à temps plein (ETP) de travailleurs de groupe-cible sont attribués à ce service.

Numéro d'agrément	Service public d'aide logistique	ETP de travailleurs de groupe-cible
717	CPAS Brugge	2,5
	TOTAL	2,5

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2015.

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