17 JUILLET 2015. - Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2015 modifiant l'article 2 et l'annexe de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mai 1997 définissant les objectifs de développement et les objectifs finaux de l'enseignement fondamental ordinaire

Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2015 modifiant l'article 2 et l'annexe de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mai 1997 définissant les objectifs de développement et les objectifs finaux de l'enseignement fondamental ordinaire est sanctionné.

Art. 3.Les objectifs finaux et objectifs de développement repris dans l'article 2 entrent en vigueur à partir de l'année scolaire 2015-2016.