3 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des membres du personnel et de l'actif et du passif du Conseil consultatif stratégique des affaires étrangères de la Flandre au département des Affaires étrangères de la Flandre et d'un membre du personnel et de l'actif et du passif du Conseil consultatif flamand de la Gouvernance publique à l'Agence de l'Administration intérieure

Chapitre 1er.- Transfert de membres du personnel au département des Affaires étrangères de la Flandre

Article 1er. Le membre du personnel statutaire du Conseil stratégique des affaires étrangères de la Flandre, repris à l'annexe 1re au présent arrêté, est transféré au département des Affaires étrangères de la Flandre.

Art. 2.Aux membres du personnel contractuels du Conseil stratégique des affaires étrangères de la Flandre, repris à annexe 2 au présent arrêté, l'autorité de recrutement auprès du département des Affaires étrangères de la Flandre offre un contrat de travail. Sur la base de ce contrat, ils sont employés à partir du 1er juillet 2015 dans cette entité pour une durée correspondant à la partie de leur contrat auprès de l'autorité de transfert non encore expirée au 30 juin 2015.

Chapitre 2.- Transfert d'un membre du personnel à l'Agence de l'Administration intérieure

Art. 3.Le membre du personnel statutaire du Conseil consultatif flamand de la Gouvernance publique, repris à l'annexe 3 au présent arrêté, est transféré à l'Agence de l'Administration intérieure.

Chapitre 3.- Transfert de l'actif et du passif

Art. 4.L'actif et le passif du Conseil consultatif flamand de la Gouvernance publique sont transférés à l'Agence de l'Administration intérieure.

L'actif et le passif du Conseil stratégique des affaires étrangères de la Flandre sont transférés au département des Affaires étrangères de la Flandre.

Chapitre 4.- Dispositions finales

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2015.

Art. 6.Le Ministre flamand qui a la politique extérieure dans ses attributions, le Ministre flamand qui a la gouvernance publique et l'administration intérieure dans ses attributions et le Ministre flamand qui a le tourisme dans ses attributions sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Annexe 1re - Liste des membres du personnel statutaires visés à l'article 1er

Art. N2.Annexe 2 - Liste des membres du personnel contractuels, visés à l'article 2

Art. N3.Annexe 3 - Liste des membres du personnel statutaires visés à l'article 3