3 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 19 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2012 relatif au financement des Fonds spéciaux de Recherche auprès des universités en Communauté flamande

Article 1er.A l'article 19 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2012 relatif au financement des Fonds spéciaux de Recherche auprès des universités en Communauté flamande, sont apportées les modifications suivantes :

1°au premier alinéa, les mots " au millier " sont remplacés par les mots " à la centaine " ;

2°l'alinéa deux est remplacé par ce qui suit :

" Les autorités universitaires alimentent, à partir des moyens mis à la disposition de l'université, y compris les allocations de fonctionnement ordinaires, le Fonds spécial de recherche d'un montant, qui est au moins égal à 55 % du montant indexé par application de l'article 18, alinéa premier, de la propre contribution complémentaire obligatoire attribuée en 2012. ".

Art. 2.Le Ministre flamand qui a la politique scientifique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.