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Lex Iterata
Texte 2015035988
22 JUILLET 2015. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées à kontich comme site 'Woonzone Doelveld'. (TRADUCTION)
ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
19-8-2015
Numéro
2015035988
Page
53987
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-07-22/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex