Lex Iterata

Texte 2015035988

22 JUILLET 2015. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées à kontich comme site 'Woonzone Doelveld'. (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
19-8-2015
Numéro
2015035988
Page
53987
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-07-22/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex