17 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel fixant la méthodologie d'inventaire pour l'inventaire de l'atlas des paysages établis (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-2015 et mise à jour au 28-03-2023)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 3-8-2015
- Numéro
- 2015035973
- Page
- 48932
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-07-17/13
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-08-2015
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
