17 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel fixant la méthodologie d'inventaire pour l'inventaire de l'atlas des paysages établis (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-2015 et mise à jour au 28-03-2023)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 3-8-2015
Numéro: 2015035973
Page: 48932
PDF: version originale
Dossier numéro: 2015-07-17/13
Entrée en vigueur / Effet: 13-08-2015
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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