17 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel fixant la méthodologie d'inventaire pour l'inventaire des plantations ligneuses à valeurs patrimoniales (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2023 et mise à jour au 28-03-2023)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 3-8-2015
Numéro: 2015035972
Page: 48929
PDF: version originale
Dossier numéro: 2015-07-17/12
Entrée en vigueur / Effet: 13-08-2015
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2023-01-10/04, art. 3, 002; En vigueur : 07-04-2023>

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