17 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel fixant la méthodologie d'inventaire pour l'inventaire des jardins et des parcs historiques (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2023 et mise à jour au 28-03-2023)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 3-8-2015
Numéro: 2015035971
Page: 48927
PDF: version originale
Dossier numéro: 2015-07-17/11
Entrée en vigueur / Effet: 13-08-2015
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2023-01-10/04, art. 2, 002; En vigueur : 07-04-2023>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.