17 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel fixant la méthodologie d'inventaire pour l'inventaire des jardins et des parcs historiques (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2023 et mise à jour au 28-03-2023)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 3-8-2015
- Numéro
- 2015035971
- Page
- 48927
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-07-17/11
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-08-2015
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2023-01-10/04, art. 2, 002; En vigueur : 07-04-2023>
