Texte 2015035970

17 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel fixant la méthodologie d'inventaire pour l'inventaire du partrimoine architectural (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-2015 et mise à jour au 28-03-2023)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
3-8-2015
Numéro
2015035970
Page
48925
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-07-17/10
Entrée en vigueur / Effet
13-08-2015
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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