17 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel fixant la méthodologie d'inventaire pour l'inventaire des zones archeologiques (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 3-8-2015
- Numéro
- 2015035969
- Page
- 48924
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-07-17/09
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-08-2015
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
