Texte 2015035966
Article 1er.Le code de bonne pratique naturelle, portant le titre " Code de bonne pratique naturelle pour la gestion de cours d'eau, tel que visé à l'article 14, § 2, du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel ", repris dans l'annexe qui est jointe au présent arrêté, est fixé.
Art. 2.Le code de bonne pratique naturelle porte sur la gestion de cours d'eau d'une manière qui limite au maximum les dommages apportés à la nature dans cet habitat. Des activités de gestion qui sont exécutées conformément au code peuvent être considérées comme des travaux d'entretien normaux tels que visés à l'article 13, § 6, 4°, du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel.
Art. 3.Le code de bonne pratique naturelle porte sur l'ensemble de la Région flamande.
Art. 4.La Ministre flamande ayant l'aménagement rural et la conservation de la nature dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Code de bonne pratique naturelle pour la gestion de cours d'eau, tel que visé à l'article 14, § 2, du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel
(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)