3 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire en ce qui concerne la définition de primo-arrivants allophones et la conversion de périodes en des heures puériculture

Article 1er.Dans l'article 2, 8° bis, a, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 septembre 1998 et modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 26 janvier 2007 et 5 septembre 2008, les mots " proposant au primo-arrivant allophone une immersion en néerlandais " sont remplacés par les mots " proposant au primo-arrivant allophone un soutien linguistique intensif en néerlandais ".

Art. 2.Dans l'article 5bis du même arrêté, rétabli par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2012, dans le paragraphe trois, les mots " et 2014-2015 " sont remplacés par les mots " , 2014-2015 et 2015-2016 ".

Art. 3.Dans l'article 7, § 3, 3°, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2012, les mots " et 2014-2015 " sont remplacés par les mots " , 2014-2015 et 2015-2016 ".

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015.

Art. 5.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.