Lex Iterata

Texte 2015035913

3 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 4 de l'arrêté royal du 30 janvier 1979 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
16-7-2015
Numéro
2015035913
Page
46299
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-07-03/06
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2016
Texte modifié
1979013001
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 4 de l'arrêté royal du 30 janvier 1979 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mars 2014, le membre de phrase " en 2014 et 2015 " est remplacé par le membre de phrase " en 2016 et 2017 ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.