3 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 4 de l'arrêté royal du 30 janvier 1979 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 16-7-2015
- Numéro
- 2015035913
- Page
- 46299
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-07-03/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2016
- Texte modifié
- 1979013001
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 4 de l'arrêté royal du 30 janvier 1979 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mars 2014, le membre de phrase " en 2014 et 2015 " est remplacé par le membre de phrase " en 2016 et 2017 ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.
Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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