26 JUIN 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la sanction des études dans la forme d'enseignement 1 et 2(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2016 et mise à jour au 18-11-2022)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 23-7-2015
- Numéro
- 2015035905
- Page
- 47297
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-06-26/14
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-06-2015
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2022-07-15/44, art. 116,5°, 003; En vigueur : 01-09-2022>
