26 JUIN 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la sanction des études dans la forme d'enseignement 1 et 2(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2016 et mise à jour au 18-11-2022)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 23-7-2015
Numéro: 2015035905
Page: 47297
PDF: version originale
Dossier numéro: 2015-06-26/14
Entrée en vigueur / Effet: 01-06-2015
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2022-07-15/44, art. 116,5°, 003; En vigueur : 01-09-2022>

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