Texte 2015035886
Article 1er.L'annexe 'Arts plastiques' jointe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux traitements, au régime de prestations et au statut pécuniaire des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique à temps partiel, orientation 'Arts plastiques', remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2013 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 octobre 2014, est remplacée par l'annexe 1re, qui est jointe au présent arrêté.
Art. 2.L'article 6bis de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2003 fixant les titres et les échelles de traitement des membres du personnel des centres d'encadrement des élèves, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 novembre 2007 et modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 24 octobre 2008, 10 septembre 2010 et 7 octobre 2011, est complété par les points 15 à 19 inclus, rédigés comme suit :
" 15 : à partir du 1er septembre 2000 jusqu'au 31 décembre 2012 inclus ;
16 : à partir du 1er janvier 2013 ;
17 : à partir du 1er septembre 2007 jusqu'au 31 août 2013 inclus ;
18 : à partir du 1er septembre 2013 ;
19 : à partir du 1er septembre 2015. ".
Art. 3.L'annexe Ire du même arrêté, remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2013, est remplacée par l'annexe 2, qui est jointe au présent arrêté.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015.
Les dispositions de l'annexe 2 qui sont précédées par le code 17 ou 18, entrent en vigueur à partir du 1er septembre 2013.
Art. 5.La Ministre flamande qui a l'enseignement dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Annexe 1 et 2 .
(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)