2 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'article 5 de l'arrêté ministériel du 6 février 2015 portant délégation de certaines compétences en matière d'enseignement aux fonctionnaires du Ministère flamand de l'Enseignement et de la Formation. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 14-7-2015
- Numéro
- 2015035883
- Page
- 45940
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-07-02/23
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2015
- Texte modifié
- 2015200746
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
