Lex Iterata

Texte 2015035859

19 JUIN 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant les moyens pour les frais de liquidation aux consortiums éducation des adultes dans l'année budgétaire 2015

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
7-7-2015
Numéro
2015035859
Page
44613
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-06-19/14
Entrée en vigueur / Effet
17-07-2015
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les montants suivants seront mis à disposition des consortiums éducation des adultes ci-après pour la liquidation des frais de personnel, des frais de fonctionnement et des investissements :

vzw Consortium Volwassenenonderwijs Antwerpen

Brederodestraat 90, 2018 Antwerpen

BE65 0682 4869 5596, BIC GKCC BEBB

133.396 euros (cent trente-trois mille trois cent quatre-vingt-seize euros)

vzw Brussels Consortium Volwassenenonderwijs

Prinsenstraat 53_221, 1000 Brussel

BE36 0682 4953 7981, BIC GKCC BEBB

86.224 euros (quatre-vingt-six mille deux cent vingt-quatre euros)

vzw Consortium Volwassenenonderwijs Limburg Noord

Universiteitslaan 3 (lokaal H5.29), 3500 Hasselt

BE53 0910 1797 6553, BIC GKCC BEBB

44.967 euros (quarante-quatre mille neuf cent soixante-sept euros)

vzw Consortium Volwassenenonderwijs X

Sint-Annastraat 4, 9620 Zottegem

BE47 0355 8940 5080, BIC GEBA BEBB

11.302 euros (onze mille trois cent deux euros)

Art. 2.Le montant de 275.889 euros (deux cent soixante-quinze mille huit cent quatre-vingt-neuf euros) est inscrit à l'article budgétaire FD0-1FFE2AE-WT du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015.

Art. 3.Les montants précités à l'article 1er sont payés après la signature du présent arrêté.

Art. 4.La Ministre flamande ayant l'enseignement dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.