Lex Iterata

Texte 2015035854

19 JUIN 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du cadre de l'évaluation institutionnelle 2015-2017 enseignement supérieur

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
9-7-2015
Numéro
2015035854
Page
45477
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-06-19/16
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2015
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le cadre de l'évaluation institutionnelle Flandre 2015-2017, adopté le 20 mars 2015 par l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande, joint en annexe au présent arrêté, est approuvé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2015.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Cadre de l'évaluation institutionnelle 2015-2017 enseignement supérieur

(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)