Article 1er.Le cadre de l'évaluation institutionnelle Flandre 2015-2017, adopté le 20 mars 2015 par l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande, joint en annexe au présent arrêté, est approuvé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2015.
Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Cadre de l'évaluation institutionnelle 2015-2017 enseignement supérieur
(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)