19 JUIN 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du cadre de l'évaluation institutionnelle 2015-2017 enseignement supérieur
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 9-7-2015
- Numéro
- 2015035854
- Page
- 45477
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-06-19/16
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-2015
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le cadre de l'évaluation institutionnelle Flandre 2015-2017, adopté le 20 mars 2015 par l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande, joint en annexe au présent arrêté, est approuvé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2015.
Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Cadre de l'évaluation institutionnelle 2015-2017 enseignement supérieur
(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
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