Texte 2015035840

19 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
6-7-2015
Numéro
2015035840
Page
44430
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-12-19/D0
Entrée en vigueur / Effet
16-07-2015
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

Article budgétaire Allocation de base Type de crédit de vers
CE CL CE CL
CB0-1CBB2AB-PRCB0 1CB024 0100 CE 80.000
CB0-1CBB2AB-PRCB0 1CB024 0100 CL 120.000
MB0-1MIF2AH-WT MB0 1MI000 5421 CE 80.000
MB0-1MIF2AH-WT MB0 1MI000 5421 CL 120.000
Total 80.000 120.000 80.000 120.000

Règles de redistribution entre types de crédit :

(1) CL = crédit corrélatif (CE/CL) ;

(2) CE = AUT.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant le Budget, les Finances et l'Energie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.