Texte 2015035837

19 JUIN 2015. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées à Lokeren comme site - " Woonzone voormalige haarsnijderijen Lokeren - aanvulling 3 ". (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
6-7-2015
Numéro
2015035837
Page
44471
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-06-19/12
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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