12 JUIN 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Cellule d'Autorisation des Ecoles de Chiens d'Assistance
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 3-7-2015
- Numéro
- 2015035834
- Page
- 39372
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-06-12/09
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-03-2014
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur joint au présent arrêté est approuvé.
Art. 2.Le présent arrêté et le règlement d'ordre intérieur joint au présent arrêté produisent leurs effets à partir du 3 mars 2014.
Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'assistance aux personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Règlement d'ordre intérieur de la Cellule d'Autorisation des Ecoles de Chiens d'Assistance
(NOTE : pour le règlement d'ordre intérieur, voir 2015-06-12/10)
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