12 JUIN 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la décision de procéder à un remembrement simplifié sur des parties du territoire de la commune de Knokke-Heist et de la ville de Damme (remembrement simplifié A11, trajet Canal Léopold-N49)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 3-7-2015
- Numéro
- 2015035828
- Page
- 39368
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-06-12/08
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-07-2015
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Les terres, désignées sur le plan, visé à l'arrêté ministériel du 3 juillet 2014 fixant le périmètre du bloc de l'échange d'exploitation A11, trajet Canal Léopold-N49, feront l'objet d'un remembrement simplifié.
Art. 2.Le Ministre flamand ayant la rénovation rurale et la conservation de la nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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