12 JUIN 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la décision de procéder à un remembrement simplifié sur des parties du territoire de la commune de Knokke-Heist et de la ville de Damme (remembrement simplifié A11, trajet Canal Léopold-N49)

Article 1er.Les terres, désignées sur le plan, visé à l'arrêté ministériel du 3 juillet 2014 fixant le périmètre du bloc de l'échange d'exploitation A11, trajet Canal Léopold-N49, feront l'objet d'un remembrement simplifié.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant la rénovation rurale et la conservation de la nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.