Texte 2015035824
Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :
(en milliers d'euros)
| Article budgétaire | Allocation de base | type de crédit | de | vers | ||
| CE | CL | CE | CL | |||
| CB0/1CB-X-2-C/PR | CB0 1CB016 0100 | 222 | ||||
| CB0/1CF-G-2D/WT | CB0 1CC002 1211 | 222 | ||||
| Total | 222 | 222 | ||||
Règles de redistribution entre types de crédit :
(1) CL = crédit corrélatif (CE/CL) ;
(2) CE = AUT.
Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.
Art. 3.Le Ministre flamand ayant les finances et les budgets dans ses attributions, et le Ministre flamand ayant la politique de la mobilité, les travaux publics et les transports dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le ou la concerne, de l'exécution du présent arrêté.