5 JUIN 2015. - Arrêté ministériel fixant les activités, les mesures de gestion et les services éligibles à une prime au patrimoine sur une base forfaitaire
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 2-7-2015
- Numéro
- 2015035818
- Page
- 38550
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-06-05/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-07-2015
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article unique. Les activités, les mesures de gestion et les services qui sont éligibles à une prime au patrimoine sur une base forfaitaire, sont énumérés au tableau joint en annexe au présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Annexe.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 02-07-2015, p. 38551-38564)
