17 JUIN 2015. - Arrêté ministériel établissant les prescriptions de production extraordinaires pour l'utilisation de matériel de reproduction végétative non biologique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-2021 et mise à jour au 15-12-2021)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 25-6-2015
- Numéro
- 2015035787
- Page
- 36796
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-06-17/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-2015
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2021-10-29/25, art. 101,4°, 002; En vigueur : 01-01-2022>
