17 JUIN 2015. - Arrêté ministériel établissant les prescriptions de production extraordinaires pour l'utilisation de matériel de reproduction végétative non biologique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-2021 et mise à jour au 15-12-2021)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 25-6-2015
Numéro: 2015035787
Page: 36796
PDF: version originale
Dossier numéro: 2015-06-17/03
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-2015
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2021-10-29/25, art. 101,4°, 002; En vigueur : 01-01-2022>

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