Article 1er.Dans la version néerlandaise de l'article 9 de l'arrête ministériel du 13 novembre 2006 fixant les règles des délégations de compétences spécifiques et complémentaires au chef de l'agence autonomisée interne " Agentschap voor Natuur en Bos ", modifié par l'arrêté ministériel du 30 novembre 2009, il est ajouté un point 15°, rédigé comme suit :
" 15° beslissingen te nemen over de ontheffing, vermeld in artikel 90bis, § 1, derde lid, van het Bosdecreet van 13 juni 1990. ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour suivant sa publication au Moniteur belge.