Texte 2015035760

1 AVRIL 2015. - Arrêté du chef de département de Agentschap voor Facilitair Bedrijf (agence de Gestion facilitaire) Division Gestion technique portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de la division Gestion technique(TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
30-6-2015
Numéro
2015035760
Page
37701
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-04-01/19
Entrée en vigueur / Effet
01-04-2015
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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