20 MAI 2015. - Arrêté du chef du département du maintien environnemental, dégats environnementaux et gestion de crises du département de l'environnement, de la nature et de l'énergie portant délégation de signature aux membres du personnel du département. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 18-6-2015
- Numéro
- 2015035747
- Page
- 35704
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-05-20/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 28-06-2015
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
