Lex Iterata

Texte 2015035742

26 MARS 2015. - Arrêté ministériel modifiant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel du 27 septembre 2011 portant agrément des associations, organisations et entreprises en exécution des articles 4, 5, 6, 7 et de l'article 59, § 1er, de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010, en ce qui concerne l'agrément de l'a.s.b.l. Vlaamse Piétrain Fokkerij

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
18-6-2015
Numéro
2015035742
Page
35578
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-03-26/10
Entrée en vigueur / Effet
28-06-2015
Texte modifié
2011205913
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 27 septembre 2011 portant agrément des associations, organisations et entreprises en exécution des articles 4, 5, 6, 7 et de l'article 59, § 1er, de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010, modifié par les arrêtés ministériels des 15 mars 2012, 24 juillet 2012 et 14 janvier 2014, le point 1° est remplacé par ce qui suit :

" 1° l'a.s.b.l. Vlaamse Piétrain Fokkerij, ayant le numéro d'entreprise 479.920.168, pour la tenue d'un livre généalogique pour toutes les races porcines ; ".

Art. 2.Dans l'article 2 du même arrêté ministériel, le point 2° est remplacé par ce qui suit :

" 2° l'a.s.b.l. Vlaamse Piétrain Fokkerij, ayant le numéro d'entreprise 479.920.168, pour la tenue de registres de reproducteurs porcins hybrides. ".